Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site mineraux-paubrasil.com (ci-après la « Société ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »).
1. Objet et description
Le site mineraux-paubrasil.com (ci-après le « Site ») permet au Client de commander en ligne des minéraux, pierres naturelles, bijoux, accessoires de lithothérapie ainsi que des fontaines filtrantes (ci-après les « Produits »).
Particularité importante : la majorité des minéraux et pierres proposés sur le Site sont des pièces uniques, photographiées individuellement. Chaque fiche produit correspond à une pierre précise. En conséquence, la pierre livrée présentera de légères variations naturelles de teinte, de forme, de taille et de poids par rapport à toute autre pierre de la même variété, ces variations étant inhérentes aux minéraux naturels et ne constituant pas un défaut. Certains Produits (pierres vendues à l'unité ou en lots, accessoires, fontaines) sont en revanche disponibles en plusieurs exemplaires.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV définissent l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent à toute commande (ci-après la « Commande ») passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa Commande. La validation de la Commande implique l'acceptation des présentes CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
3. Commande de Produits sur le Site
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
Pour toute nouvelle commande, le Client renseigne ses informations de livraison et son mode de livraison. Il a la possibilité de sauvegarder ses coordonnées afin de ne pas avoir à les renseigner à nouveau lors d'une commande ultérieure.
Après avoir renseigné ses informations et son mode de livraison, le Client procède au paiement de son panier. Une indication claire et lisible du montant à payer apparaît sur l'écran de confirmation afin de s'assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.
La Société adresse une confirmation de commande par courrier électronique au Client, reprenant les éléments du récapitulatif. L'envoi de cet e-mail de confirmation formalise l'engagement contractuel entre la Société et le Client.
S'agissant de pièces uniques, dès qu'une pierre est commandée, la fiche correspondante n'est plus disponible à la vente pour ce specimen.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la Commande.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne ses coordonnées de livraison et, le cas échéant, de facturation, et procède au paiement.
La Commande est payable en euros (EUR). Le paiement intégral est effectué le jour de la Commande par carte bancaire ou via [À COMPLÉTER — PayPal / autre moyen de paiement proposé], sauf conditions particulières expressément acceptées par la Société.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et Paypal, spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne. La transaction est entièrement cryptée et protégée ; la confidentialité des informations bancaires du Client est garantie.
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel, d'incident de paiement, ou de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site et au paiement d'une Commande.
5. Disponibilité et livraison
Disponibilité des Produits
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la Commande. La plupart des minéraux étant des pièces uniques, leur disponibilité est mise à jour en temps réel : une fois vendue, une pièce n'est plus proposée.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir, notamment en cas de commandes simultanées portant sur une même pièce unique. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, la Société en informe le Client dans les meilleurs délais. S'agissant d'une pièce unique, aucun produit strictement identique ne pouvant être proposé en remplacement, la Société propose au Client soit de choisir un autre Produit, soit d'annuler sa Commande et d'être remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Livraison des Produits
Les pays vers lesquels les Produits peuvent être livrés sont indiqués sur le Site lors de la passation de la Commande. En dehors de ces zones, la Société est en droit de refuser la Commande ou de l'accepter après estimation des frais de port.
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la Commande. En cas de retard de livraison dû à des circonstances imprévisibles, le Client est invité à contacter la Société afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire. En cas de non-livraison à l'issue de ce délai supplémentaire, le Client peut annuler sa Commande par écrit sur un support durable. Il est alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d'annulation.
Le Client doit s'assurer que les informations de livraison fournies sont et restent correctes jusqu'à la réception complète des Produits commandés. Il s'engage à informer la Société sans délai de tout changement de coordonnées intervenant entre la Commande et la livraison. À défaut, le Client ne pourra tenir la Société pour responsable d'un défaut ou retard de livraison résultant d'informations erronées.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception ou de retard de livraison dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables.
Problèmes à la réception
Les minéraux étant des pièces fragiles, le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de détérioration visible de l'emballage, le Client doit soit refuser le colis, soit le réceptionner en émettant des réserves précises auprès du transporteur (mention sur le récépissé de livraison).
À compter de la livraison, le Client dispose de quarante-huit (48) heures pour vérifier l'adéquation entre le contenu du colis et sa Commande, contrôler l'intégrité des Produits, et prévenir le service client par e-mail en cas d'anomalie. Ces constatations devront être justifiées, notamment par des photographies du colis, de l'emballage et du ou des Produits concernés.
À défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes.
6. Service client
Pour toute demande d'information, d'éclaircissement ou toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la Société, afin de permettre la recherche d'une solution amiable.
Le service client est joignable à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER — adresse e-mail du service client Minéraux Paubrasil].
7. Garanties légales
Au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), la Société s'engage, au choix du Client, à réparer, remplacer ou rembourser les Produits ne correspondant pas à la Commande ou présentant un défaut de conformité, à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
S'agissant de pièces uniques, lorsque le remplacement à l'identique est impossible, la garantie s'exerce par la réparation lorsqu'elle est possible, ou à défaut par le remboursement.
Au titre de la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil), le Client a le choix entre la résolution de la vente et la réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Les variations naturelles de couleur, de forme, de taille, de poids et d'aspect inhérentes aux minéraux naturels ne constituent pas un défaut de conformité.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par tout moyen, notamment par e-mail à [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée aux rétractations].
Le Client doit retourner le ou les Produits à ses frais, dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, avec l'ensemble des emballages d'origine, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision, à l'adresse communiquée par la Société.
Précaution particulière pour les minéraux : les pierres et minéraux étant des objets fragiles et uniques, le Client est invité à les manipuler avec soin et à les emballer de manière protectrice pour le retour. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, un remboursement partiel pourra être appliqué en cas de dépréciation du Produit retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple casse, éclat ou rayure survenus du fait d'une manipulation ou d'un emballage insuffisant).
La Société rembourse le ou les Produits par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition par le Client.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter les présentes CGV et à utiliser le Site conformément à sa destination, pour un usage personnel. À ce titre, il s'interdit notamment de :
- utiliser le Site de manière illégale ou incompatible avec les présentes CGV ;
- reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site (textes, photographies des minéraux, descriptions) sans autorisation ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du Site ou d'en perturber le fonctionnement ;
- introduire des virus ou tout programme malveillant ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
10. Responsabilité
La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer au Client la fourniture de Produits de qualité. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.
Les informations relatives aux propriétés des minéraux en lithothérapie sont fournies à titre indicatif et culturel. Elles ne constituent pas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé. Les minéraux et pierres ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ou contrôlés par la Société, qui ne peut être tenue responsable de leur contenu.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies des minéraux, descriptions, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société. Les photographies des pièces uniques constituent des œuvres protégées. Toute reproduction, sauf usage personnel et non commercial, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
12. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies y est également décrite. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le Client est informé que cela ne le prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de son pays de résidence.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel la Société adhère].
Le Client peut également s'adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles de compétence territoriale applicables au Client.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]